Le décret d?application sur les ? carrières longues ? a été paraphé par le Premier ministre et publié au Journal officiel vendredi 31 octobre. Issu de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, il permet aux salariés qui ont commencé à travailler tôt, avec souvent des carrières pénibles, de partir avant l?âge de 60 ans. Ce...

L?accord collectif du 6 septembre 1995, signé par la CFDT, prévoit que le montant de la prime de nuit sera révisé dans les même proportions que l?augmentation du taux horaire du SMIC, sans pouvoir excéder 3% sur deux ans.

Depuis janvier 2001, les cotisations au 1% Logement sont gelées car l?entreprise avait trop versé entre 1991 et 2001 par rapport à ce que la loi prévoit. Ce gel devrait durer encore jusqu?en 2006 si l?on n?y fait rien. Et sans cotisations, pas de logements sociaux, et peut-être plus de prestations de type Locapass (avance de caution) pour les...

Conformément à l?accord d?entreprise (17 mai 2002) portant sur la reconnaissance de l?ancienneté, signé par la CFDT, le montant de la prime d?ancienneté sera revalorisé, au 1er juillet 2003 Retrouvez le tableau complet par tranche d?ancienneté et par catégorie

Suite à la décision gouvernementale d?harmoniser en trois ans les différents niveaux de SMIC issus du passage aux 35 heures, la direction s?est vu contrainte de relever ses minima conventionnels, afin de ne pas être en infraction avec la législation sur le salaire minimum. Si tel n?avait pas été le cas, les minima des coefficient 150 à 181...

L’accord qui entrera en vigueur au 1er juillet 2003 comporte plusieurs mesures d’accompagnement, afin de compléter l’équilibre trouvé entre l’optimisation des garanties de remboursement et l’augmentation progressive des cotisations. en savoir plus

A compter du 1er juillet 2003, les garanties proposées aux salariés seront identiques qu?ils soient cadres ou non cadres. Certains postes, comme les prothèses dentaires seront mieux remboursées, d?autres comme l?orthodontie le seront désormais pour tous. Retrouvez le tableau des garanties du régime de BASE Par ailleurs, il est institué un régime...

Jusqu?à maintenant il existait 2 cotisations forfaitaires : l?une pour les cadres, l?autre pour les non cadres. A compter du 1 juillet 2003, il sera instauré une cotisation pour partie proportionnelle à la rémunération de chaque salarié. Afin de procéder au rééquilibrage du régime par rapport au bon niveau de garanties proposées, il est prévu...