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A compter du 16 septembre 2007, le médecin traitant précise sur l?arrêt de travail : ? soit que les sorties ne sont pas autorisées ? soit que les sorties sont autorisées, cependant l?assuré est tenu de rester à son domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures sauf en cas de soins ou d?examen médicaux. Par dérogation, le...
Lire la suite...    Date : 20 septembre 2007 Dossier : Vos droits 
La participation forfaitaire d?1 ? a été mise en ?uvre par le législateur, à compter du 1er janvier 2005 pour tout acte, consultation et acte de radiologie, sauf en cas d?hospitalisation. Cette participation est destinée à rester à la charge de l?assuré social. Toutefois, cette participation était due 1 seule fois lorsque, dans la même journée,...
Lire la suite...    Date : 22 août 2007 Dossier : Vos droits 
A compter du 1er avril 2007, l?avenant n°6 prévoit que ce n?est plus 3 semaines mais désormais 2 semaines figées qui seront affichées, la troisième devenant indicatives. Mais plus préoccupant, selon une interprétation fallacieuse, alimentée par les consignes des responsables de ressources humaines, un chef de service pourrait, le samedi 17...
Lire la suite...    Date : 27 février 2007 Dossier : Vos droits 
Suite à l’information tronquée faite par l’employeur, à l?occasion de la remise des bulletins de paie de novembre 2006, la CFDT a demandé par courrier adressé à la direction, la conclusion d’un avenant à l’accord collectif existant et réaffirme son opposition au fait que les salariés seuls assument financièrement l?équilibre...
Lire la suite...    Date : 1 décembre 2006 Dossier : Vos droits 
Les Prud’hommes donnent raison à un salarié absent le lundi de Pentecôte LYON, 6 avr 2006 (AFP) – Les Prud’hommes de Romans-sur-Isère (Drôme) ont condamné la société Trigano VDL à rembourser à l’un de ses salariés la retenue sur salaire qu’elle lui avait infligé pour ne pas être venu travailler le lundi de...
Lire la suite...    Date : 13 avril 2006 Dossier : Vos droits 
Retrouvez les extraits du jugement relatifs aux heures supplémentaires effectuées.
Lire la suite...    Date : 24 mars 2006 Dossier : Vos droits 
Euro Disney est condamnée à payer de nombreuses heures supplémentaires à l?un de ses anciens cadres Dans une décision du 10 mars dernier, le Conseil de Prud?hommes de Meaux vient de condamner l?entreprise, à payer à l?un de ses anciens cadres licencié, une somme d?environ 32.000 euros (près de 210.000 francs !) à titre d?heures supplémentaires...
Lire la suite...    Date : 23 mars 2006 Dossier : Vos droits 
Samedi18 mars, encore plus nombreux pour le retrait du CPE
Lire la suite...    Date : 14 mars 2006 Dossier : Vos droits 
Téléchargez ICI le tract de l’intersyndicale
Lire la suite...    Date : 4 janvier 2006 Dossier : Vos droits